Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

EN

Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2025

Introduction

L’agence d’enquêtes Deep Point  (ci-après « l’Agence ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés dans le cadre de ses activités d’enquête, de vérification et de traitement d’informations sensibles.

La présente politique vise à informer les personnes concernées de la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ) et le Code civil du Québec.

En utilisant nos services, que ce soit en ligne, en personne ou par tout autre moyen technologique, vous consentez à ce que vos renseignements soient traités conformément à la présente politique.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos enquêtes et services professionnels, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

  • Nom et prénom ;

  • Âge ou date de naissance ;

  • Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ;

  • Photo ;

  • Description physique (taille, corpulence, signes particuliers) ;

  • Identifiant de véhicule (plaque d'immatriculation, marque, modèle, couleur) ;

  • Informations d’identité (ex. : permis de conduire ou autre pièce d’identité) ;

  • Renseignements financiers (coordonnées bancaires, facturation, paiements) ;

  • Historique d’emploi, dossier de crédit ou dossier judiciaire, lorsqu’applicable ;

  • Préférences de communication (moyens ou fréquences préférés) ;

  • Renseignements techniques ou numériques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, actions sur le site) ;

  • Tout autre renseignement personnel fourni volontairement dans le cadre d’un formulaire, d’un entretien ou d’un mandat d’enquête.

Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être collectés par les moyens suivants :

  • Formulaires électroniques (demande de service, contact, rendez-vous, enquête) ;

  • Communication directe (en personne, par téléphone ou par courriel) ;

  • Fournisseurs de services tiers ou organisations clientes ;

  • Outils d’analyse web, témoins de connexion (cookies) et autres technologies numériques.

Objectifs de l’utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement dans le cadre des activités professionnelles de l’Agence, à savoir :

  • Réalisation d’enquêtes et de vérifications (antécédents, identité, solvabilité, etc.) ;

  • Traitement des demandes de clients ou de partenaires ;

  • Suivi des dossiers, gestion des communications et facturation ;

  • Prévention et détection de fraudes, d’activités illégales ou suspectes ;

  • Conformité avec les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ;

  • Amélioration de nos services et de l’expérience client ;

  • Fins statistiques, sous forme anonymisée, lorsque possible.

Consentement

Nous recueillons les renseignements personnels avec le consentement préalable des personnes concernées, sauf exception prévue par la loi.

Le consentement peut être exprès (écrit, verbal ou électronique) ou implicite, selon la nature du renseignement et le contexte. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

Communication à des tiers

L’Agence peut partager certains renseignements personnels avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour :

  • Exécuter un mandat d’enquête ou fournir un service demandé ;

  • Collaborer avec des partenaires de confiance (ex. : services d’hébergement de données, comptables, avocats) ;

  • Se conformer à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente ;

  • Prévenir ou détecter des activités illicites ou frauduleuses.

Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité des données qui leur sont transmises.
Aucune donnée personnelle n’est vendue.

Transfert hors Québec

Dans certaines situations, des données personnelles pourraient être traitées à l’extérieur de la province, voire à l’international. Tout transfert est effectué dans le respect des critères prévus par la Loi 25, notamment une évaluation de la protection adéquate offerte dans la juridiction de destination.

Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues, à moins que la loi n’impose une conservation plus longue. Passé ce délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures physiques, organisationnelles et technologiques rigoureuses pour protéger les renseignements personnels contre toute perte, tout accès non autorisé, usage abusif ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

  • Accès restreint aux employés autorisés ;

  • Pare-feux, chiffrement et authentification sécurisée ;

  • Surveillance continue des systèmes ;

  • Protocoles de gestion des incidents de sécurité.

Toute brèche de sécurité sera notifiée aux personnes concernées et aux autorités compétentes, conformément à la loi.

Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos renseignements personnels ;

  • Rectification des renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;

  • Retrait du consentement, sous réserve des obligations en cours ;

  • Cessation de diffusion et désindexation (dans certains cas) ;

  • Portabilité des données (lorsque applicable).

Les demandes doivent être adressées par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Un délai de traitement de 30 jours s’applique.

Utilisation du site web et fichiers témoins (cookies)

Notre site web utilise des témoins (cookies) afin de :

  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;

  • Mesurer l’audience et analyser les visites (ex. : Google Analytics) ;

  • Effectuer du ciblage publicitaire (ex. : Facebook/Meta, Google Ads).

Aucun témoin n’est activé sans votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Liens externes

Le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites ou plateformes. L’Agence n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée sans préavis. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d’accès ou plainte relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Oksana Souza, Propriétaire
Responsable de la protection des renseignements personnels

108, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, (Québec), J3B 2C1
oksanasagencedp@outlook.com